Conditions Générales de Vente
🪖 Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 07 novembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.topmilitaire.com, propriété de KRAVENE LLC, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits militaires, tactiques et accessoires destinés aux particuliers.
2. Identification de l’entreprise
Raison sociale : KRAVENE LLC
Nom commercial : Top Militaire
Adresse : 5771 Coakley Drive, King George, VA 22485, États-Unis
EIN : 36-5067192
E-mail : contact@topmilitaire.com
Directeur de publication : Service Client TopMilitaire
Site web : www.topmilitaire.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur TopMilitaire.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de TopMilitaire ne saurait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. TopMilitaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site www.topmilitaire.com. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via des prestataires sécurisés tels que Stripe et PayPal. Les paiements sont 100 % sécurisés via un protocole SSL.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai moyen de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés. En cas de retard, le client peut contacter contact@topmilitaire.com. TopMilitaire ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à la douane.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
9. Retours et remboursements
Après réception et inspection du produit retourné, un remboursement sera effectué via le même moyen de paiement sous 14 jours maximum. En cas d’erreur ou de produit défectueux, TopMilitaire prend en charge les frais de retour et d’échange.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
11. Sécurité et confidentialité des données
TopMilitaire s’engage à protéger la vie privée de ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client peut exercer ses droits RGPD en contactant contact@topmilitaire.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de KRAVENE LLC. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français et européen. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.
14. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
- 📩 E-mail : contact@topmilitaire.com
- 📦 Suivi de commande : lien envoyé par e-mail après expédition
- 🕐 Réponse garantie sous 24 à 48h ouvrées